Accord client
1. OBJET
Les présentes Conditions Particulières complètent les Conditions Générales et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SCALEWAY fournit à l’Usager (« Usager ») les Services Compute (« Services Compute») et les Services Storage (« Services Storage ») ensemble les Services Cloud (« Services Cloud »). En cas de contradiction entre les Conditions Générales et les présentes Conditions Particulières, ces dernières prévalent.
2. CONDITIONS COMMUNES AUX SERVICES CLOUD
2.1. Période d’essai
Lors de sa souscription aux Services Cloud, l’Usager à la possibilité de bénéficier d’une période d’essai d’une durée déterminée et comprenant les limitations indiquées sur le Site. A l’expiration de cette période d’essai, et à défaut de souscription par l’Usager de la version complète des Services Cloud, l’offre d’essai sera automatiquement résiliée et les données de l’Usager créées dans ce cadre seront définitivement supprimées. Il appartient en conséquence à l’Usager de prendre toutes les précautions utiles afin de récupérer ses données préalablement à l’expiration de la période d’essai. À tout moment pendant la période d’essai, l’Usager a la possibilité de confirmer ses informations de facturation depuis la Console et sera alors immédiatement migré sur l’offre complète.
2.2. Conditions préalables d’accès aux Services Cloud
L’Usager fait son affaire de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunication nécessaire à l’accès aux Services Cloud. Il conserve en particulier à sa charge les coûts liés aux moyens informatiques et de télécommunication nécessaire à l’accès aux Services Cloud et notamment d’une connexion Internet offrant un débit et une qualité compatible avec les Services Cloud. Il appartient à l’Usager de choisir, sous sa seule responsabilité, les Services Cloud correspondant le mieux à ses besoins. Il déclare à ce titre avoir vérifié préalablement à la souscription des Services Cloud que ces derniers sont en parfaite adéquation à ses besoins et avoir reçu de SCALEWAY toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au contrat en connaissance de cause.
3. DESCRIPTION DES SERVICES CLOUD
3.1.
Les Services Cloud permettent à l’Usager de consommer des ressources informatiques à la demande. Les Services Cloud sont accessible via la Console et via des interfaces de programmation (« API »)
3.2.
Dans le cadre des Services Compute, l’Usager à la possibilité de créer des Serveurs paramétrables. L’Usager pourra modifier la configuration de son Serveur (Volumes, IPs, Security Groups). Les ressources matérielles nécessaires sont allouées au démarrage du Serveur. En outre, l’Usager bénéficie de fonctionnalité permettant l’automatisation des déploiements Serveurs (Snapshot, Images). Le stockage des Serveurs n’étant pas sauvegardé par SCALEWAY, il incombe à l’usager de procéder à des sauvegardes de ses données.
Dans le cadre des Services Storage, l’Usager à la possibilité d’envoyer des données appelées Objet (« Objet »). L’Usager peut envoyer et lire les Objets envoyés de manière automatisée. Il incombe à l’Usager de procéder à des sauvegardes de ses données pour se prémunir des suppressions accidentelles. SCALEWAY s’efforcera de conserver les Objet jusqu’à ce que l’Usager en demande la suppression ou que le Contrat soit résilié.
4. OBLIGATIONS DE L’USAGER
4.1.
L’Usager est l’unique responsable de l’ensemble des données, logiciels et informations qu’il créé, installe, télécharge ou transfère par l’intermédiaire des Services Cloud. Il s’acquittera des formalités déclaratives relatives au traitement de ces données auprès des autorités de protection des données à caractère personnel compétentes. L’Usager fait son affaire de la récupération des données avant la résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit.
4.2.
L’Usager s’engage à utiliser les Services Cloud de manière licite, dans le respect de la réglementation en vigueur et en conformité avec les Conditions Générales et les conditions Particulières. De manière générale, SCALEWAY n’a pas connaissance du contenu stocké sur ses Serveurs, l’Usager s’engage en conséquence à garantir SCALEWAY contre tout recours, réclamation ou poursuite judiciaire en relation avec le contenu stocké par l’Usager sur les Serveurs, dans le cadre des Services Cloud.
5. ENGAGEMENTS DE SERVICE
5.1. Engagements communs aux Services Cloud
Le taux de disponibilité garantie des services Cloud correspond à la disponibilité réseau. Il dépend du niveau de service souscrit et est indiqué sur le Site. Le non-respect de cet engagement au cours du mois calendaire écoulé ouvre droit à l’Usager à une indemnité d’un montant égal au prorata de la mensualité due calculée sur la période pendant laquelle le taux de disponibilité n’est pas atteint, sous réserve que l’Usager ait signalé l’incident et sollicité une indemnité auprès de SCALEWAY. Aucune indemnité ne sera due à l’Usager en cas de force majeure, du fait d’un tiers irrésistible et imprévisible, ou de faute de l’Usager. Les maintenances planifiées causant une indisponibilité temporaire ne sont pas considérées comme un temps d’indisponibilité.
5.2. Engagements concernant les Services Compute
L’Usager peut, à tout moment, demander le démarrage d’un Serveur qu’il a précédemment configuré. Les ressources matérielles nécessaires au fonctionnement du serveur n’étant pas réservés lorsque le serveur est éteint dans la Console, le démarrage de ce dernier peut échouer par manque de ressource matérielle disponible. L’Usager peut contacter l’assistance technique pour connaître les délais de disponibilité de la configuration demandée. Le temps de démarrage du serveur dépend de la configuration du Serveur, les images certifiées sont optimisées pour un démarrage en moins de 60 secondes.
En cas de défaillance du Serveur, l’Usager doit notifier l’assistance technique et sera invité à procéder à un cycle d’extinction/démarrage du Serveur impacté ayant pour effet le changement du matériel physique alloué au Serveur.
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