Les offres HDS s'inscrivent dans le cadre d'un processus commercial spécifique. Il est strictement interdit d'héberger des données de santé sans passer par le processus dédié. Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions générales d'abonnement, veuillez nous contacter directement sur cette page.
Dans le cadre de nos offres HDS, aucun transfert de données personnelles de santé vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué, sauf instruction préalable du responsable du traitement des données. De plus, aucun transfert de données personnelles de santé n'est effectué en dehors de la France, car nos offres HDS se limitent à l'hébergement dans nos centres de données situés en France.
| Scaleway SAS | Opcore SAS |
|---|
| Nom commercial de l'acteur | Scaleway SAS | Opcore SAS |
| Rôle dans le service d'hébergement (hébergeur/processeur) | Hébergeur | Processeur |
| Certifié HDS(oui/non/exempté) | Oui | Oui |
| Qualifié SecNumCloud 3.2 | Non | Non |
| Hébergement d'activités auxquelles l'acteur participe |
Activities #1 and #2 (Dedibox & Elastic Metal)
Activities #1, #2, #3, #4 (Object and Block Storage)
Activities #1, #2 and #3 (Virtual Private Cloud)
Activités #1, #2, #3 (Load-Balancer)
Activities #1, #2, #3, #4 (Instances)
Activités #1, #2, #3, #4, #5 (Kapsule)
| Activity #1 |
| Accès aux données personnelles relatives à la santé provenant de pays situés en dehors de l'Espace économique européen, par l'hébergeur ou l'un de ses sous-traitants (exigence n° 29 du cadre HDS) |
Non, aucun accès aux données provenant d'un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.
Si oui, précisez le pays concerné :
- couvert par une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD : N/A
- non couvert par une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD : N/A
|
Non, aucun accès aux données provenant d'un pays situé en dehors de l'Espace économique européen.
Si oui, précisez le pays concerné :
- couvert par une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD : N/A
- non couvert par une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD : N/A
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| Hôte ou sous-traitant exposé à un risque d'accès à des données à caractère personnel relatives à la santé provenant de pays situés en dehors de l'Espace économique européen, imposé par la législation d'un pays tiers en violation du droit de l'Union européenne (exigence n° 30 du cadre HDS) |
Non
Si oui, précisez le pays concerné : N/A
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Non
Si oui, précisez le pays concerné : N/A
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