L’hébergement des données de santé et la certification HDS
Construisez votre solution de santé sur un cloud souverain européen certifié HDS, du stockage sécurisé des données patients aux diagnostics par IA.
Un cloud souverain et européen certifié HDS.
Vos données médicales bénéficient d'un hébergement strictement aligné sur le référentiel de l'ANS (Agence du Numérique en Santé). Garantissez la souveraineté des données et une conformité totale vis-à-vis du RGPD, à l'abri des lois extraterritoriales.
Un écosystème transparent et résilient.
Adaptez la puissance de votre hébergement HDS à votre croissance réelle, de la startup au grand centre hospitalier. Maîtrisez parfaitement votre budget IT grâce à un cloud performant et une tarification totalement transparente.
Un cadre contractuel pensé pour la sécurité.
Nous formalisons notre engagement via un contrat HDS spécifique liant directement votre infrastructure à Scaleway pour l'ensemble de nos produits HDS. De plus, le plan de support obligatoire vous garantit une réactivité absolue et un accompagnement expert au quotidien pour vos solutions les plus critiques.
Quels sont les produits Scaleway certifiés HDS ?
CPU & GPU Instances
Modernisez votre infrastructure cloud avec une puissance de calcul CPU ou GPU ultra-performante, sans compromis sur les coûts ni la sécurité.
Block Storage
Un stockage en blocs fiable et flexible pour vos workloads les plus exigeants sur un cloud souverain européen.
Object Storage
Sécurisez l'expansion de vos données avec notre Object Storage, souverain et scalable. Profitez d'une compatibilité Amazon S3 totale, d'une gestion complète du cycle de vie de vos objets et de tarifs clairs, sans coûts cachés.
Dedibox
Une gamme de serveurs dédiés nouvelle génération ultra-sécurisés, idéale pour les start-ups, les PME et les grands comptes. Hébergez vos infrastructures chez Scaleway et bénéficiez d’une adaptabilité sur-mesure grâce à la personnalisation totale de votre environnement.
Elastic Metal
Allier la performance du Bare Metal à l'élasticité du cloud.
Nos serveurs Elastic Metal se caractérisent par une performance dédiée, une tarification souple et une intégration native dans notre écosystème cloud complet.
VPC
Créez des environnements cloud sécurisés et isolés grâce à un Virtual Private Cloud (VPC) et à des réseaux privés régionaux afin de contrôler le trafic, les ressources et l'accès à vos applications et données.
Kapsule
Commencez à créer votre groupe de nœuds et votre plateforme, puis évoluez jusqu’à 500 nœuds en un clic.
Load Balancer
Assurez la mise à l’échelle de votre réseau et votre croissance. Load Balancer est le moyen le plus simple de construire une plateforme résiliente grâce à une architecture hautement disponible.
Vous gérez des données de santé?
Contactez-nous pour en discuter.
Comment utiliser les produits Scaleway certifiés HDS ?
Pour utiliser les services Scaleway certifiés HDS, vous devez souscrire à un plan de support Business ou Enterprise, et signer un contrat HDS.
Après signature, vous pourrez commencer à déployer nos services HDS pour vos cas d’usage les plus sensibles.
Afin que nous puissions vous offrir un accompagnement le plus précis, merci de contacter notre équipe commerciale.
Tableau des garanties HDS
Les offres HDS s'inscrivent dans le cadre d'un processus commercial spécifique. Il est strictement interdit d'héberger des données de santé sans passer par le processus dédié. Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions générales d'abonnement, veuillez nous contacter directement sur cette page.
Dans le cadre de nos offres HDS, aucun transfert de données personnelles de santé vers un pays situé en dehors de l'Espace économique européen n'est effectué, sauf instruction préalable du responsable du traitement des données. De plus, aucun transfert de données personnelles de santé n'est effectué en dehors de la France, car nos offres HDS se limitent à l'hébergement dans nos centres de données situés en France.
| Scaleway SAS | Opcore SAS | |
|---|---|---|
| Nom commercial de l'acteur | Scaleway SAS | Opcore SAS |
| Rôle dans le service d'hébergement (hébergeur/processeur) | Hébergeur | Processeur |
| Certifié HDS(oui/non/exempté) | Oui | Oui |
| Qualifié SecNumCloud 3.2 | Non | Non |
| Hébergement d'activités auxquelles l'acteur participe |
Activities #1 and #2 (Dedibox & Elastic Metal) Activities #1, #2, #3, #4 (Object and Block Storage) Activities #1, #2 and #3 (Virtual Private Cloud) Activités #1, #2, #3 (Load-Balancer) Activities #1, #2, #3, #4 (Instances) Activités #1, #2, #3, #4, #5 (Kapsule) | Activity #1 |
| Accès aux données personnelles relatives à la santé provenant de pays situés en dehors de l'Espace économique européen, par l'hébergeur ou l'un de ses sous-traitants (exigence n° 29 du cadre HDS) |
Non, aucun accès aux données provenant d'un pays situé en dehors de l'Espace économique européen. Si oui, précisez le pays concerné : - couvert par une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD : N/A - non couvert par une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD : N/A |
Non, aucun accès aux données provenant d'un pays situé en dehors de l'Espace économique européen. Si oui, précisez le pays concerné : - couvert par une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD : N/A - non couvert par une décision d'adéquation au sens de l'article 45 du RGPD : N/A |
| Hôte ou sous-traitant exposé à un risque d'accès à des données à caractère personnel relatives à la santé provenant de pays situés en dehors de l'Espace économique européen, imposé par la législation d'un pays tiers en violation du droit de l'Union européenne (exigence n° 30 du cadre HDS) |
Non Si oui, précisez le pays concerné : N/A |
Non Si oui, précisez le pays concerné : N/A |
Pourquoi choisir Scaleway?
La souveraineté comme norme
Contrairement aux fournisseurs basés aux États-Unis soumis au CLOUD Act, Scaleway garantit que vos données sensibles relatives à vos clients et à vos transactions restent 100 % sous juridiction européenne.
Agilité grâce à l’open source
Construite à partir de solutions standards telles que Kubernetes, notre plateforme vous garantit un contrôle total sur votre architecture et vous permet de migrer ou d'évoluer sans difficulté.
Solutions pragmatiques
Nos solutions sont conçues pour s'intégrer à votre infrastructure existante, vous permettant ainsi de moderniser vos systèmes à votre rythme sans perturber vos activités principales ni gaspiller vos investissements existants.
Foire aux questions
Comment puis-je commander un service HDS ?
Pour bénéficier des produits HDS, vous devez signer un contrat HDS qui liste les produits spécifiques et avoir un plan de support obligatoire minimum actif.
Puis-je signer le contrat HDS via la Console Scaleway ?
Non, vous ne pouvez pas signer le contrat HDS directement sur la Console. Vous devez passer par l'équipe commerciale.
Lors de la signature du contrat, la conformité HDS s'applique-t-elle à l'ensemble de l'organisation du client, ou uniquement aux produits et ressources spécifiquement listés dans le contrat ?
La conformité HDS est strictement définie par le périmètre du contrat.
- L'accord ne couvre que les produits certifiés HDS sélectionnés lors de la signature initiale.
- Si un client décide d'ajouter un nouveau produit ultérieurement, celui-ci n'est pas automatiquement couvert et nécessiterait un avenant au contrat.
Si un nouveau produit devient certifié HDS après la signature d'un contrat initial, le client doit-il signer un avenant pour l'inclure ?
Oui. Si un produit devient certifié HDS après la signature du contrat initial, il n'est pas automatiquement couvert. Un avenant au contrat doit être exécuté pour inclure officiellement le nouveau produit dans le périmètre HDS.
Est-il possible d'utiliser des produits certifiés HDS en parallèle de produits non-HDS au sein de la même architecture ou infrastructure ?
Oui, il est possible d'avoir à la fois des produits HDS et non-HDS au sein de la même organisation ou du même environnement.
Quel est le plan de support minimum requis pour accéder aux services HDS ?
Pour les produits Scaleway Public Cloud, le support Business ou Enterprise est obligatoire.
Concernant Dedibox, le support Business Dedibox est obligatoire pour chaque serveur Dedibox HDS. Un coût supplémentaire pour le processus HDS par serveur est également obligatoire.