SCALEWAY SAS

Signalement d’abus de services de Scaleway

Scaleway accordant une grande importance au maintien d’un internet sûr et au respect de la législation, a mis en place un formulaire permettant la signalisation de contenus ou de comportements illicites qui seraient hébergés sur ses services par l’un de ses clients.

 

La présente notice pour le signalement d’abus de services vise à vous aider dans l’émission de votre signalement et vous indiquer la façon dont ils sont traités.

 

 

Que puis-je signaler ?

 

Vous pouvez signaler différents types de contenus ou comportements illicites, utilisant de manière abusive les services de Scaleway, tels que décrits ci-après :

 

  • Bruteforce : vous constatez que les services Scaleway sont utilisés pour tenter de récupérer vos mot de passe et /ou nom d’utilisateur via des tests massifs de différentes combinaisons de mot de passe et nom d’utilisateur.

 

  • Open Relay : vous constatez qu’un serveur SMTP Scaleway ouvert permettrait à des campagnes de spam de se dissimuler derrière une source qui n’est pas la leur.

 

  • Security Hole : vous constatez une faille de sécurité non corrigée sur un service Scaleway pouvant permettre à des personnes non-autorisées de se connecter à votre système, notamment pour y déclencher des attaques DDOS/BRUTEFORCE ou y récupérer des informations sensibles.

 

  • Virus : vous constatez que les services Scaleway sont utilisés afin de diffuser un programme perturbant le fonctionnement d’un ordinateur et pouvant se propager rapidement sur les ordinateurs connectés à un réseau numérique.

 

  • Spam : vous recevez des emails non sollicités envoyés via un serveur de Scaleway.

 

  • Botnet : vous constatez un réseau de bots informatiques, programmes connectés dont l’un au moins est hébergé par Scaleway, qui communiquent entre eux afin de déclencher des actions répréhensibles communes.

 

  • Phishing : vous constatez qu’un site ou email simulant une campagne officielle afin de récupérer des informations bancaire et/ou des identifiants et mots de passe est hébergé ou envoyé en utilisant les services de Scaleway.

 

  • Dos : vous constatez une attaque commune de plusieurs serveurs Scaleway neutralisant ou tentant de neutraliser votre service, votre site ou vos applications.

 

 

Nous vous rappelons que présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors que vous savez cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

 

Vous pouvez obtenir des informations concernant l’hébergeur et/ou le titulaire des adresses IP, serveurs ou sites internet sur lesquels ont lieu les comportements ou sont hébergés les contenus illicites, en utilisant un outil de recherche d’adresse IP ou nom de domaine en ligne, couramment appelé service « Who Is ».

 

 

Où puis-je notifier un abus ?

 

La notification d’un abus des services de Scaleway doit être effectuée via :

  • le formulaire disponible à l’adresse : https://abuse.scaleway.com

ou

  • par courrier postal à l’adresse suivante : Scaleway – Equipe T&S – 8 rue de la Ville l’Evêque – 75008 Paris.

 

Si vous êtes témoin ou victime de faits graves se déroulant sur le territoire français et nécessitant une intervention immédiate de services de police (par exemple une agression ou un accident) contactez Police Secours. 

 

Si votre signalement concerne les faits suivants, vous pouvez les notifier à l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) sur la plateforme PHAROS :

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action :

  • Pédophilie ou corruption de mineur sur Internet ;
  • Incitation à la haine raciale ou provocation à la discrimination de personnes en raison de leurs origines, de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ;
  • Menaces ou incitation à la violence ;
  • Trafic illicite (stupéfiants, armes, etc.) ;
  • Mise en danger des personnes ;
  • Incitation à commettre des infractions ;
  • Escroquerie ;
  • Terrorisme (menace ou apologie).

 

Si vous avez reçu un pourriel (spam), vous pouvez le signaler à Signal Spam : http://www.signal-spam.fr

 

 

Quelles informations doit contenir ma notification ?

 

Afin d’étudier et de traiter votre demande, Scaleway a besoin d’un certain nombre d’informations.

Les notifications ne contenant pas les informations suffisantes à leur traitement ne pourront être traitées.

 

Afin de vous aider dans le renseignement de ces informations, vous pourrez en trouver la définition ci-dessous :

 

  • IP address ou Domain name : correspond à l’IP ou adresse IP (série de numéros permettant d’identifier de façon unique un ordinateur sur le réseau Internet) source de votre notification, ou au nom de domaine complet si cela concerne un Nom de domaine (nom alphanumérique unique utilisé pour identifier un ordinateur (serveur web ou serveur de mails) sur l’Internet).

 

  • Abuse Date : correspond à la date de publication du contenu illicite ou de mise en œuvre du comportement illicite. Cette information est essentielle car les services peuvent être souscrits puis résiliés en quelques heures. Un même service peut donc être utilisé par différents clients dans une même journée.

 

  • Time : correspond à l’heure exacte de publication du contenu illicite ou de mise en œuvre du comportement illicite. Cette information est essentielle car les services peuvent être souscrits puis résiliés en quelques heures après. Un même service peut donc être utilisé par différents clients dans une même journée.

 

  • Your Email : correspond à votre adresse électronique. Le renseignement d’une adresse électronique valide est essentiel car un email sera envoyé à cette adresse afin que vous confirmiez votre notification. Cette adresse électronique vous permettra également de recevoir des informations concernant le traitement de votre notification.

 

  • Show my Email Address to the customer : en cochant cette case, vous autorisez la communication de votre adresse email à notre client, notamment afin qu’il puisse vous répondre directement.

 

  • Abuse Type : correspond à la typologie d’abus que vous souhaitez notifier. Les typologies d’abus sont détaillées à la question « Que puis-je signaler ? » ci-dessus.

 

  • Describe your issue : décrivez les faits constatés en indiquant un maximum d’informations comme des logs, des timezone, les headers, la localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles le contenu est rendu accessible permettant à notre client de trouver la source des comportements ou contenus notifiés et d’y remédier. Cette description étant transférée à notre client, n’indiquez aucune information confidentielle, personnelle ou autre à laquelle vous ne voudriez pas qu’il ait accès. Scaleway dégage toute responsabilité concernant l’usage qui pourrait être fait par des tiers des informations que vous aurez renseignées dans ce champ libre.

 

Conformément à la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique, la notification d’un contenu illicite nécessite également la communication des informations suivantes :

 

  • si vous êtes une personne physique : vos nom, prénom, adresse électronique ;

si vous êtes une personne morale : votre forme sociale, dénomination sociale et votre adresse électronique ;

si vous êtes une autorité administrative : votre dénomination et adresse électronique.

 

  • les motifs légaux pour lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible.

 

  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté ; cette condition n’est pas exigée pour la notification des infractions mentionnées au troisième alinéa du 7 de l’article 6, I, de la Loi pour la Confiance en l’Economie Numérique ainsi qu’à l’article 24 bis et aux troisième et quatrième alinéas de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

 

 

Comment est traitée ma notification ?

 

Après que vous ayez renseigné le formulaire de signalement disponible à l’adresse https://abuse.scaleway.com, un email est envoyé à l’adresse mail de contact que vous avez indiqué dans le formulaire, afin que vous confirmiez l’ouverture de votre signalement.

 

Après que vous ayez confirmé votre signalement, celui-ci est vérifié par l’équipe Trust & Safety, qui s’assure de son exactitude, que l’ensemble des éléments nécessaires à son traitement sont renseignés et qu’il s’agit bien d’un comportement ou de contenus manifestement illicites au regard de la réglementation française et des éléments que vous lui avez communiqués.

 

Si votre signalement répond à ces critères, il sera validé par l’équipe Trust & Safety et transféré au client de Scaleway afin qu’il puisse prendre les mesures correctives nécessaires.

La réponse du client vous sera alors transférée à l’adresse email de contact que vous aurez indiqué dans le formulaire.

En l’absence de réponse du client de Scaleway ou en cas de mauvais traitement de la notification transmise, des mesures adéquates seront prises par Scaleway, pouvant aller d’un simple avertissement à la résiliation de l’ensemble des services du client.

 

Si votre signalement est rejeté, vous serez informé par email des raisons pour lesquelles il a été rejeté.

 

Notez que signaler massivement les mêmes pratiques ou contenus oblige l’équipe Trust & Safety à des manipulations inutiles qui impactent son travail. Il est donc contre-productif de signaler massivement les mêmes pratiques ou contenus.

 

Nous vous rappelons qu’il est important de rester courtois dans vos échanges et que l’équipe Trust & Safety pourrait ne pas traiter les signalements comportant un langage offensant, vulgaire ou quelque menace que ce soit.

 

 

Comment sont utilisées les données à caractère personnel que je renseigne dans le formulaire ?

 

Scaleway recueille les données à caractère personnel que vous renseignez dans le formulaire pour les seuls besoins de la gestion des signalements de contenus illicites qui lui sont faits, comprenant la réception des signalements via le formulaire dédié et la gestion et le suivi de ces derniers.

 

Ce traitement est fondé sur nos obligations légales ainsi que sur notre intérêt légitime à la mise à disposition d’un outil de signalement d’abus.

Vos données personnelles sont traitées par Scaleway pour les seules finalités précitées. Les données personnelles et toutes informations que vous pourriez avoir renseignées dans le champ libre « Describe your issue » seront également transférées au client de Scaleway concerné par le signalement, ainsi que votre adresse email si vous l’avez autorisé en cochant la case prévue à cet effet. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

 

Vos données personnelles sont conservées pendant le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou afin de respecter les obligations légales de Scaleway et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

 

Scaleway accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles qu’elle traite. Vos données personnelles sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

 

Vous pouvez à tout moment notamment accéder à vos données personnelles, les rectifier, les faire supprimer ou demander la limitation de leur traitement pour les motifs spécifiques prévus par la réglementation applicable ou en demander la portabilité en adressant un email et en justifiant de votre identité à : privacy@scaleway.com

Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles dont la base juridique est l’intérêt légitime poursuivi par Scaleway ainsi que définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès en écrivant à l’adresse mail précitée. En cas de réclamation à laquelle la société Scaleway ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la CNIL, en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

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