ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE

La société Scaleway, société par actions simplifiée au capital de 141 420,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 433 115 904, ayant son siège social au 8, rue de la Ville l’Évêque 75008 Paris (ci-après, « la Société Organisatrice » ou « Scaleway »), organise du 10 juin 2025, à minuit au 10 juillet 2025, à 23 heures 59, deux jeux sans obligation d’achat, prenant la forme d’un concours par lequel les participants doivent présenter un projet technique via un formulaire (ci-après dénommé le ou les « Jeu(x) ») disponible sur le site internet de Scaleway (ci-après le « Site ») et accessible via un QR code.

Les modalités de participation aux Jeux et les modalités de désignation des gagnants sont décrites dans le présent règlement (ci-après « le Règlement ») disponible sur le Site à l’adresse suivante : https://www.scaleway.com/en/vivatech/terms-and-conditions/

Le Règlement peut être consulté pendant toute la durée des Jeux.

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

La participation aux Jeux est ouverte à toute personne physique majeure, (ci-après dénommé le ou les « Participant(s) ») à condition que le Participant n’ait jamais souscrit aux services de la Société Organisatrice et ne possède pas de compte client Scaleway, en date du 10 juin 2025, ou que le Participant ait créé ce compte :

• Soit lors de la tenue du salon Vivatech entre le 10 juin 2025 et le 10 juillet 2025 ;
• Soit entre le 1er juin 2024 et le 10 juin 2025 et a été facturé moins de cents euros (100,00 euros) pour la totalité de sa consommation ;
• Soit avant le 1er juin 2024 et n’a jamais été facturé depuis le 1er juin 2024.

Les membres du personnel de la Société Organisatrice et des sociétés partenaires de l’opération ou apparentées, ainsi que des membres de leur famille proche (parents, frères et sœurs et toute autre personne résidant dans le même foyer) ne sont pas éligibles à la participation de ces Jeux.

A toute fin utile, il est précisé que toute indication d'identité fausse, erronée, incomplète entraînera l’élimination immédiate de la participation. Scaleway se réserve le droit de procéder dans le respect des normes applicables en matière de protection des données à caractère personnels à toute vérification concernant notamment l’identité, l’âge, les coordonnées postales des Participants notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque, sans toutefois qu'elle ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des Participants, pouvant limiter cette vérification au gagnant du Jeu.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT PAR LE PARTICIPANT

La participation aux Jeux implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent Règlement, de la législation en vigueur sur le territoire français (notamment, les lois et règlements relatifs à la protection des données, au respect des bonnes mœurs, à la propriété littéraire et artistique) ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur Internet.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION AUX JEUX CONCOURS

Pour participer aux Jeux, le Participant doit remplir les mentions obligatoires du formulaire disponible sur le Site de la manière suivante :

Formulaire pour le Jeu Concours n°1 :

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Nom de la société
• Fonction occupée
• Pays de résidence
• Description du projet :
• Nombre total d’heures GPU estimées (équivalent H100)
• Quel sera l’usage des GPU ?
• Quelle est la taille de votre dataset ?
• Quand aurez-vous besoin d’accéder aux GPU ?
• Quelle(s) autre(s) informations souhaiteriez-vous nous communiquer ?

Formulaire pour le Jeu Concours n°2

• Prénom
• Nom
• Adresse e-mail
• Nom de la société
• Fonction occupée
• Pays de résidence
• Montant de la dernière facture émise par votre fournisseur cloud
• Nom du fournisseur cloud

Toute participation incomplète, illisible et/ou incompréhensible sera considérée comme nulle pour la participation au Jeu.

Il ne sera admis qu’un seul formulaire par Jeu et par Participant.

La participation aux Jeux est gratuite et sans obligation d’achat. Les frais de communication et de connexion au réseau Internet engagés pour la participation aux Jeux demeurent à la charge du Participant.

Toute inscription aux Jeux non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus et notamment à l’article 2 des présentes ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET DOTATIONS

Chaque Jeu donne droit à une dotation spécifique telle que :
Jeu Concours numéro 1: Des crédits de services d’une valeur pouvant atteindre jusqu’à un million d’euros (1 000 000,00 d’euros) utilisables jusqu’au 31 décembre 2025 et uniquement sur les services Scaleway suivants :

1. « Instances GPU » :

• L40S GPU Instance
• L4 GPU Instance
• H100 GPU Instance
• Render GPU Instance

2. ou « Clusters » :

• Custom-Built Clusters
• On Demand Cluster

Jeu Concours numéro 2 : Des crédits de services d’un montant équivalent à trois fois le montant de sa dernière facture émise par son ancien fournisseur cloud, dans la limite de soixante mille euros (60 000,00 euros), valables jusqu’au 31 décembre 2025. L’octroi des crédits de services est conditionné à la souscription par le gagnant à l’un des services de « Cloud Public » fourni par la Société. Sont notamment expressément exclus de cette offre les services « Dedibox » et « Bookmyname » ainsi que les services de noms de domaine.

Chacune des deux dotations ne comprend que les éléments décrits ci-dessus, à l’exclusion de toute autre chose. Toutes autres dépenses seront à la charge des gagnants.

Les dotations seront attribuées à la suite d’une commission composée de membres du comité de direction la Société Organisatrice, et d’experts techniques et commerciaux désignés par la Société, qualifiés pour évaluer les candidatures sur des critères tels que la crédibilité du projet, sa faisabilité technique, sa viabilité économique, et son originalité (ci-après le « Jury »).

Le Jury statuera sur les services éligibles dans le cadre de l’utilisation des crédits de services alloués au Gagnant, les services demandés sur le formulaire n’ayant qu’une valeur indicative.

Pour chacune des dotations, le Jury se réserve le droit de désigner un ou plusieurs Gagnants (ci-après le ou les « Gagnant(s) »), dans le cas où plusieurs projets répondent aux critères cités ci-dessus.

Dans le cas où plusieurs Gagnants sont désignés pour le même lot, la valeur de ce dernier est répartie équitablement entre chaque Gagnant, en prenant notamment en compte les besoins en ressources liés à chacun des projets.

Il est expressément convenu qu’un Candidat ne peut être désigné comme gagnant que pour un seul des deux Jeux. Par conséquent, le Candidat désigné Gagnant d’un Jeu n’est plus éligible à devenir Gagnant de l’autre Jeu.

Dans le cadre du Jeu Concours numéro 2, les Gagnants s’engagent à fournir une copie de la dernière facture émise par votre fournisseur cloud en vue de l’allocation de la dotation : il s’agit de la facture mensuelle la plus récente émise par leur fournisseur cloud tiers, à la date de leur participation au Jeu Concours.

Les crédits de services alloués aux Gagnants sont valides pendant une période allant jusqu’au 31 décembre 2025 inclus. Au-delà, le Gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces des crédits de services alloués ou leur échange contre d’autres biens ou services. Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait ou ne pourrait utiliser tout ou partie des crédits de services alloués, pour quelque raison que ce soit, il perdra le bénéfice complet desdits crédits de services non consommés et ne pourra prétendre à une quelconque compensation, indemnisation ou contrepartie.

Par ailleurs, en cas de changement de titulaire du compte client Scaleway d’un Gagnant durant la période de validité des crédits de services alloués, Scaleway se réserve le droit d’annuler les crédits de services octroyés, sans que cela n’ouvre droit à compensation ou indemnisation.

Scaleway se réserve la possibilité de remplacer à tout moment la dotation annoncée par une dotation de valeur et/ou nature équivalente en cas d’indisponibilité de la dotation initialement prévue sans que cette substitution puisse donner lieu à un échange ou un remboursement quelconque à la demande des Gagnants.

Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DE LA DOTATION

Les Gagnants seront avertis par email au plus tard le 31 juillet 2025. Chaque Gagnant se verra attribuer un code d’activation. Pour pouvoir bénéficier de ses crédits de services, ce code devra être activé sur l’interface web mise à disposition par Scaleway suite à la création par le Gagnant de son compte client (ci-après la “Console”). Le Gagnant reconnaît que les crédits de services dont il bénéficie sont utilisables jusqu’au 31 décembre 2025. Passé cette date, le code d’activation ne pourra plus être activé et les crédits de services non utilisés seront automatiquement expirés.

ARTICLE 7 – RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d' éventuels virus circulant sur le réseau.

Scaleway ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des Participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le Site internet ou par le biais d’un QR Code, pour des causes qui ne seraient pas directement et exclusivement imputables à Scaleway.

Scaleway ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.

Scaleway ne pourra être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site pour participer au Jeu ou à y participer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau ou dû à des actes de malveillances.

Scaleway ne pourra être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté et/ou en cas de force majeure, le Jeu venait à être écourté, prolongé, modifié, reporté ou annulé par annonce de Scaleway et ce sans qu’une quelconque indemnisation ne soit due aux Participants. Ces annonces seront considérées comme des annexes au présent Règlement.

ARTICLE 8 – PUBLICITE

Les Gagnants autorisent Scaleway à diffuser, dans le cadre du Jeu, leurs noms et coordonnées sur tout support pendant un délai d'un an à compter de la date de fin du Jeu.

La diffusion du nom et/ou des coordonnées des Gagnants n’ouvre droit, dans les conditions susvisées à aucun droit ou contrepartie financière à leur profit.

ARTICLE 9 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » modifié, les données à caractère personnel collectées auprès des Participants au cours des Jeux via le formulaire de participation et le Site internet, sont traitées par la Société Organisatrice, responsable de traitement, pour assurer la bonne exécution et gestion des Jeux, ainsi que pour être conforme aux exigences légales et réglementaires qui en découle.

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et notamment en vue de la gestion des dotations attribuées aux Gagnants et/ou conformément à ce que la loi oblige.

Par ailleurs, en remplissant le formulaire afin de participer au second Jeu Concours, le Participant s’engage à transmettre une copie de sa dernière facture afin de bénéficier de l’offre de remboursement prévue dans le cadre de l’attribution de la dotation. Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, le Participant dispose d’un droit d'accès, d'opposition, de rectification, d'effacement des données personnelles le concernant, ainsi que du droit d'obtenir la limitation du traitement et de retirer son consentement qu’il peut exercer en justifiant de son identité́ et en s’adressant à Scaleway :

• Par courrier postal :
  Service Client – Données personnelles
  8, rue de la ville l’Evêque
  75008 Paris
• Par email :
  privacy@scaleway.com

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Le Règlement est soumis à la loi française.

La langue du Règlement est le français. Toutefois, pour la bonne compréhension du Participant, une traduction en langue anglaise est mise à disposition de ce dernier. Dans cette hypothèse, seule la version française du Règlement fera foi entre les Parties.

En cas de litige ou de contestation lié au présent Règlement, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour le résoudre à l’amiable préalablement à toute instance judiciaire.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

ARTICLE 1 – ORGANIZING COMPANY

Scaleway, a French société par actions simplifiée with a shared capital of 214 410,50 Euros, Paris Trade and Companies Register number 433 115 904, having its head office 8 rue de la Ville l’Evêque 75008 Paris (hereafter, the “Organizing Company” or “Scaleway”), is organizing two free contests with no obligation to purchase, where the Participants need to participants have to submit a technical project via a form (hereafter the “Contests”), which is taking place from 10th June 2025, 00:00 am, to 10th July 2025, 23:59 pm, on Scaleway’s website (hereafter the “Website”) and accessible via a QR code.

Terms for participation and nomination modalities of the winners are described in these terms & conditions (hereafter the « T&Cs »). The T&Cs are accessible during the whole duration of the Contests on: https://www.scaleway.com/en/vivatech/terms-and-conditions/.

ARTICLE 2 – PARTICIPANTS

Participation in the Contests is open to any natural person who has reached the age of majority, (hereafter the « Participant(s) »), provided that the Participant has never subscribed to the Organizing Company's services and does not have a Scaleway customer account as of June 10, 2025, or that the Participant has created such an account:

• Either when the Vivatechnology summit is held between June 10, 2025 and July 10, 2025;
• Between June 1, 2024, and June 10, 2025, and has been billed less than one hundred euros (100.00 euros) for all its consumption of services; or
• Before June 1, 2024, and has never been billed since June 1, 2024.

Staff members of the Organizing Company and their family members (parents, brothers, sisters and any other person living in the same household) are not eligible to participate in these Contests.

Any false, incomplete, misleading or wrong indication regarding the identity and/or age of the Participant shall lead to the elimination of the Participant.

Scaleway reserves the right to proceed to any verification regarding the identity and/or the age of the Participants in order to ensure the compliance of these T&Cs, and notably to exclude any Participant who has committed an abuse of any kind, without however being under any obligation to do so.

ARTICLE 3 – TERMS OF PARTICIPATION

Participation to the Contests implies full and unconditional acceptance of these T&Cs, the legislation applicable in the French territory (notably, the laws regarding data privacy, intellectual property, public order and morality), and any ethical rule in force on the Internet (such as rules of good conduct, etc.).

In order to participate in the Contests, the Participant must fill in the mandatory information on the form available on the Website as follows:
Form for Contest n°1:

• Name
• Surname
• Email address
• Name of company
• Function
• Country of residence
• Description of your project:
• Estimated total GPU hours (H100 equivalent)
• What will you use the GPUs for?
• How large is your dataset?
• When will you need GPU access?
• Anything else we should know?

Form for Contest n°2:

• Name
• Surname
• Email address
• Name of company
• Function
• Country of residence
• Amount of the last invoice issued by your cloud provider

Any incomplete, illegible and/or incomprehensible entry will be considered invalid for the purposes of participation in the Contest.

Only one form will be accepted per Contest and per Participant.

Participation in the Contest is free and without any obligation to purchase. Internet connection and any other communication network fees incurred in the participation in the Contest remain at the expense of the Participant.

Any participation in the Contest which is not compliant with the conditions described hereabove, and notably the ones defined in article 2, shall not be taken into account.

ARTICLE 4 – WINNERS NOMINATION AND PRIZES

Each Contest gives the right to a specific prize such as:

Contest n°1: Service credits worth up to one million euros (1,000,000.00 euros) valid until December 31, 2025, and only on the following Scaleway services:

1. “GPU Instances”:

• L40S GPU Instance
• L4 GPU Instance
• H100 GPU Instance
• Render GPU Instance

2. “Cluster”:

• Custom-built Cluster
• On-demand Cluster

Contest n°2: Service credits equivalent to three (3) times the billed amount of the last invoice issued by Participant’s former cloud provider, up to a maximum of twenty thousand euros (20,000.00 €) and per month of invoicing, for a total maximum amount of sixty thousand euros (60,000.00 €) valid until December 31, 2025. The granting of service credits is conditional on the Winner subscribing to one of the “Public Cloud” services provided by the Organizing Company. The following services are expressly excluded from this offer:

• “Dedibox” services;
• “BookMyName” services;
• “Domain Name” services.

Each Contest prizes only include the elements described above, excluding anything else. Any other costs will be at the expense of the Winners.

The prizes will be awarded by a commission made up of members of the Organizing Company's management committee, and technical and commercial experts appointed by the Organizing Company, qualified to evaluate the applications on criteria such as the credibility of the project, its technical feasibility, its economic viability, and its originality (hereinafter the “Jury”).

The Jury will decide which services are eligible for use of the service credits allocated to the Winners. The services requested on the form are for information purposes only.

For each of the prizes, the Jury reserves the right to designate one or more winners (the “Winner(s)”), in the event that several projects are selected in accordance with the above criteria.

In the event that more than one Winner are designated for the same prize, the value of the prize will be divided fairly between each Winner, taking into account the resource requirements of each project.

It is expressly agreed that a Participant can only be designated as a Winner for one of the two Contests. Consequently, the Participant designated as Winner of one Contest is no longer eligible to become Winner of the other Contest.

In the context of Contest n°2, Winners undertake to provide a copy of the most recent invoice issued by their cloud provider for the purpose of allocating the prize: i.e. the most recent monthly invoice issued by their third-party cloud provider, as of the date of their participation in the Contest.

Service credits allocated to Winners are valid for a period up to, and including, December 31, 2025. The Winner may not claim the cash equivalent of the allocated service credits or their exchange for other goods or services. In the event that the Winner is unwilling or unable to use all or part of the allocated service credits, for whatever reason, such Winner will lose the full benefit of said unused service credits and will not be entitled to any compensation, indemnification or consideration whatsoever.

Furthermore, in the event of a change of account holder of a Winner's Scaleway customer account during the validity period of the allocated service credits, Scaleway reserves the right to cancel the allocated service credits, without any right to compensation or indemnification.

The awarded prizes may not give rise to any dispute of any kind, nor to the award of their equivalent in cash, nor for their exchange or replacement for any reason whatsoever.

Scaleway reserves the right to replace the Contest prize at any time with a replacement prize of equivalent nature and/or equal value in case of unavailability of the Contest prize initially planned, without this substitution.

ARTICLE 5 – AWARDING OF THE PRIZES

Winners will be notified by email on July 31, 2025, at latest.

Each Winner will be given an activation code. In order to benefit from the service credits, this code must be activated on the web interface provided by Scaleway following the creation of the Winner's customer account (hereinafter the “Console”). The Winner acknowledges that the service credits from which the Winner benefits are valid until December 31, 2025. After this date, the activation code can no longer be activated and unused service credits will automatically expire.

ARTICLE 6 – LIABILITY

Participation in the Contest implies the knowledge and acceptance of the Internet’s characteristics and limitations, particularly with regards to technical performance, risks of interruption, connection-related risks, lack of protection against possible diversion of certain data and risks of contamination by any viruses in circulation on the Internet.

Consequently, Scaleway shall not be held responsible for contamination by any virus or intrusion by a third-party into the terminal system of the Participants in the Contest and declines all responsibility for the consequences of Participants' connection to the network via the Website and/or the QR code for causes that are not directly and exclusively attributable to Scaleway.

Furthermore, Scaleway shall not be held responsible for in case of Internet problems, in particular if due to external malevolent actions, that would prevent the Contest from running properly.

Scaleway shall not be held responsible if one or several Participants are unable to connect to the Website for participating in the Contest or due to any problem or technical fault linked in particular to network congestion or due to malevolent acts.

Scaleway shall not be held responsible if, for any reason beyond its control or in case of force majeure, the Contest had to be curtailed, modified, postponed or canceled by announcement of Scaleway, without any compensation whatsoever being due to Participants. Those announcements shall be considered as appendices to the T&Cs hereto.

ARTICLE 7 – ADVERTISING

Winners authorize Scaleway to disclose their names and contact information in the context of the Contest within one year from the end of the Contest.

Disclosure of the name and/or contact information of the Winners shall not grant any right or financial counterpart to their benefit.

ARTICLE 8 – PERSONAL DATA

Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data (GDPR) and Law No. 78-17 of January 6, 1978 “Informatique et Libertés” as amended, the personal data collected from Participants during the Contests via the form and the Website, are processed by the Organizing Company, as data controller, to ensure the proper execution and management of these Contests, as well as to comply with the legal and regulatory requirements arising therefrom.

Data is kept for as long as is necessary to achieve the purposes for which it is processed, and notably to manage the prizes awarded to the Winners and/or as required by law.

By completing the form to participate in the second Contest, the Participant undertakes to send a copy of its most recent invoice in order to benefit from the reimbursement offer provided for in the context of the allocation of the prize. In accordance with regulations on the protection of personal data, the Participant has the right to access, oppose, rectify and delete its personal data, as well as the right to obtain the limitation of processing and to withdraw its consent, which the Participant may exercise by providing proof of identitý and by contacting Scaleway:

• By postal mail:
  Service Client – Données personnelles
  8, rue de la ville l’Evêque
  75 008 Paris

• By email:
  privacy@scaleway.com

ARTICLE 9 – APPLICABLE LAW

The present T&Cs are subject to French law.

The language of those T&Cs is French. However, for a proper understanding of the Participant, those T&Cs are translated into English. In the event of any conflict between the French and English versions, the French version of these T&Cs shall prevail.

Scaleway, SAS au capital social de 141 420,00 euros dont le siège social est situé au 8 rue de la Ville l’Évêque – 75008 Paris, immatriculée sous le numéro 433 115 904 auprès du R.C.S de Paris